Conditions générales d’utilisation et de vente 

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet du [Nom du restaurant] ainsi que, le cas échéant, les conditions applicables aux réservations et commandes effectuées via le site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Oui, même sans les lire jusqu’au bout (on vous voit).

2. Informations sur le restaurant

• Nom du restaurant : Carte Blanche

• Forme juridique : [SRL, SA, personne physique, etc.]

• Adresse : [Adresse complète]

• Numéro d’entreprise (BCE) : [Numéro]

• Numéro de TVA : [BE0XXX.XXX.XXX] (le cas échéant)

• Contact : [Email] – [Téléphone]

• Nom du restaurant : Carte Blanche

• Forme juridique : nom propre

• Adresse du siège social : Kerkstraat 9, 8400 Oostende

• Téléphone : +32493478747

• Email : info@carteblancheoostende.be

• Numéro d’entreprise  : BE 0549 665 742

• Numéro de TVA : 0549665747

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Le Restaurant s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement.

4. Réservations

Lorsque le site propose un système de réservation en ligne, celui-ci permet aux utilisateurs de réserver une table selon les disponibilités affichées.

Toute réservation n’est définitive qu’après confirmation par le Restaurant.

Le Restaurant se réserve le droit d’annuler ou de refuser une réservation en cas de force majeure, d’erreur manifeste ou de comportement inapproprié (oui, ça arrive).

5. Commandes et paiements (le cas échéant)

Si le site permet la commande en ligne (click & collect, bons cadeaux, etc.), les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration fournies à une date ou période déterminée.

Pour les bons cadeaux ou produits non périssables, les conditions de rétractation peuvent varier et sont précisées au moment de l’achat.

7. Responsabilité

Le Restaurant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

La responsabilité du Restaurant ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’allergie non signalée par le client lors de la réservation ou de la commande.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, menus, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Même la photo du dessert signature.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Modification des conditions

Le Restaurant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 01/03/2026